Permis de construire n° PC 0283322200007 à Sainte-Gemme-Moronval

Permis de construire

N° PC 0283322200007

Ville de Sainte-Gemme-Moronval · 28500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 ROUTE DU VALLON SAINTE GEMME MORONVAL 28500

Date d'autorisation

15/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 299

Superficie du terrain

1280 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/02/2023

👤Demandeur

Code postal28500

LocalitéSTE GEMME MORONVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSainte-Gemme-Moronval (28332)

Code postal28500

Adresse18 ROUTE DU VALLON SAINTE GEMME MORONVAL 28500

ParcellesAB 299

Superficie terrain1280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface commerce créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.