Permis de construire n° PC 0283321900005 à Sainte-Gemme-Moronval

Permis de construire

N° PC 0283321900005

Ville de Sainte-Gemme-Moronval · 28500

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE GEMME MORONVAL

Adresse du terrain

2 ROUTE DU VALLON SAINTE-GEMME-MORONVAL 28500

Date d'autorisation

08/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 286

Superficie du terrain

990 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GEMME MORONVAL

SIRET21280332400012

SIREN212803324

Code postal28500

LocalitéSAINTE-GEMME-MORONVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSainte-Gemme-Moronval (28332)

Code postal28500

Adresse2 ROUTE DU VALLON SAINTE-GEMME-MORONVAL 28500

ParcellesAB 286

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant91 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.