Permis de construire n° PC 0283321300004 à Sainte-Gemme-Moronval

Permis de construire

N° PC 0283321300004

Ville de Sainte-Gemme-Moronval · 28500

Bénéficiaire

LES MOULINS DE SAINTE GEMME

Adresse du terrain

1 CHEM DE L EGLISE SAINTE-GEMME-MORONVAL 28500

Date d'autorisation

26/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 204

Superficie du terrain

12697 m²

Surface locaux créée

732 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/06/2013

Ouverture du chantier01/05/2014

👤Demandeur

DénominationLES MOULINS DE SAINTE GEMME

SIRET43795982800025

SIREN437959828

Code postal28500

LocalitéSAINTE-GEMME-MORONVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneSainte-Gemme-Moronval (28332)

Code postal28500

Adresse1 CHEM DE L EGLISE SAINTE-GEMME-MORONVAL 28500

ParcellesZC 204

Superficie terrain12697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4437 m²

Surface locaux créée732 m²

Surface commerce avant4437 m²

Surface commerce créée732 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.