Permis de construire n° PC 04724421J0002 à Sainte-Gemme-Martaillac

Permis de construire

N° PC 04724421J0002

Ville de Sainte-Gemme-Martaillac · 47250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BERTEL SAINTE-GEMME-MARTAILLAC 47250

Date d'autorisation

02/07/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 605 · E 602 · E 599

Superficie du terrain

4929 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/07/2021

👤Demandeur

Code postal47250

LocalitéSAINTE-GEMME-MARTAILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSainte-Gemme-Martaillac (47244)

Code postal47250

AdresseBERTEL SAINTE-GEMME-MARTAILLAC 47250

ParcellesE 605 · E 602 · E 599

Superficie terrain4929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée40 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.