Permis de construire
N° PC 04724421J0002
Ville de Sainte-Gemme-Martaillac · 47250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BERTEL SAINTE-GEMME-MARTAILLAC 47250
Date d'autorisation
02/07/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 605 · E 602 · E 599
Superficie du terrain
4929 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/07/2021

👤Demandeur

Code postal47250
LocalitéSAINTE-GEMME-MARTAILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Gemme-Martaillac (47244)
Code postal47250
AdresseBERTEL SAINTE-GEMME-MARTAILLAC 47250
ParcellesE 605 · E 602 · E 599
Superficie terrain4929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée40 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.