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Permis de construire
N° PC 04724415J0003
Ville de Sainte-Gemme-Martaillac · 47250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BERTEL SAINTE-GEMME-MARTAILLAC 47250
Date d'autorisation
17/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 559 · E 562 · E 586
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
230 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation17/11/2015
Ouverture du chantier05/11/2018
Achèvement des travaux16/08/2022

👤Demandeur

Code postal47430
LocalitéLE MAS-D AGENAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Gemme-Martaillac (47244)
Code postal47250
AdresseBERTEL SAINTE-GEMME-MARTAILLAC 47250
ParcellesE 559 · E 562 · E 586
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée230 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.