Permis de construire
N° PC 04724425J0002
Ville de Sainte-Gemme-Martaillac · 47250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC
Adresse du terrain
255 ROUTE DE BOUHEBEN SAINTE GEMME MARTAILLAC 47250
Date d'autorisation
27/06/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 798 · OB 856 · OB 794
Superficie du terrain
6432 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/06/2025
Ouverture du chantier31/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GEMME MARTAILLAC
SIRET21470244100012
SIREN214702441
Code postal47250
LocalitéSAINTE-GEMME-MARTAILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneSainte-Gemme-Martaillac (47244)
Code postal47250
Adresse255 ROUTE DE BOUHEBEN SAINTE GEMME MARTAILLAC 47250
ParcellesOB 798 · OB 856 · OB 794
Superficie terrain6432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant351 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface publique avant351 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.