Permis de construire n° PC 04724423J0005 à Sainte-Gemme-Martaillac

Permis de construire

N° PC 04724423J0005

Ville de Sainte-Gemme-Martaillac · 47250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

399 ROUTE DE BOUHEBEN SAINTE-GEMME-MARTAILLAC 47250

Date d'autorisation

03/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 759 · B 762 · B 765

Superficie du terrain

3259 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/04/2024

👤Demandeur

Code postal47250

LocalitéSAINTE GEMME MARTAILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSainte-Gemme-Martaillac (47244)

Code postal47250

Adresse399 ROUTE DE BOUHEBEN SAINTE-GEMME-MARTAILLAC 47250

ParcellesB 759 · B 762 · B 765

Superficie terrain3259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux transformée44 m²

Surface agricole avant44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.