Déclaration préalable de travaux
N° DP 01820822L0005
Ville de Sainte-Gemme-en-Sancerrois · 18240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
396 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

Code postal18240
LocalitéSAINTE-GEMME-EN-SANCERROIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementCher (18)
CommuneSainte-Gemme-en-Sancerrois (18208)
Code postal18240
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée396 m²
Surface agricole créée396 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.