Permis de construire n° PC 03619321S0006 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 03619321S0006

Ville de Sainte-Gemme · 36500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PETITE VILLE SAINTE-GEMME 36500

Date d'autorisation

24/11/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 146

Superficie du terrain

3085 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/11/2021

👤Demandeur

Code postal45000

LocalitéOLIVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneSainte-Gemme (36193)

Code postal36500

AdresseLA PETITE VILLE SAINTE-GEMME 36500

ParcellesD 146

Superficie terrain3085 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo264 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.