Déclaration préalable de travaux n° DP 03619321S0004 à Sainte-Gemme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03619321S0004

Ville de Sainte-Gemme · 36500

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ROSIERS SAINTE-GEMME 36500

Date d'autorisation

11/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 6

Superficie du terrain

15831 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/07/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Code postal36000

LocalitéCHATEAUROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneSainte-Gemme (36193)

Code postal36500

AdresseROSIERS SAINTE-GEMME 36500

ParcellesZD 6

Superficie terrain15831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.