Déclaration préalable de travaux n° DP 03619318S0003 à Sainte-Gemme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03619318S0003

Ville de Sainte-Gemme · 36500

Bénéficiaire

COMMUNE DE NEUILLAY LES BOIS

Adresse du terrain

21 ROUTE DE TOUCHE-RENARD LA TAILLE SAINTE-GEMME 36500

Date d'autorisation

21/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 761

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NEUILLAY LES BOIS

SIRET21360139600012

SIREN213601396

Code postal36500

LocalitéSAINTE-GEMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneSainte-Gemme (36193)

Code postal36500

Adresse21 ROUTE DE TOUCHE-RENARD LA TAILLE SAINTE-GEMME 36500

ParcellesD 761

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.