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Permis de construire
N° PC 03237613A1001
Ville de Sainte-Gemme · 32120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CAP DU BOSC SAINTE-GEMME 32120
Date d'autorisation
29/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 86
Superficie du terrain
720 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/04/2014

👤Demandeur

Code postal32120
LocalitéSAINTE-GEMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSainte-Gemme (32376)
Code postal32120
AdresseLE CAP DU BOSC SAINTE-GEMME 32120
ParcellesD 86
Superficie terrain720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant73 m²
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.