1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Gemme
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03237619L2001
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03237619L2001
Ville de Sainte-Gemme · 32120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU CAP DU BOSC SAINTE-GEMME 32120
Date d'autorisation
29/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 99
Superficie du terrain
2989 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Gemme Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/01/2019

👤Demandeur

Code postal32120
LocalitéSAINTE-GEMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSainte-Gemme (32376)
Code postal32120
AdresseAU CAP DU BOSC SAINTE-GEMME 32120
ParcellesD 99
Superficie terrain2989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant390 m²
Surface locaux transformée390 m²
Surface agricole avant390 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.