Permis de construire
N° PC 01733014S0008
Ville de Sainte-Gemme · 17250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 LIEU- BRANDE DE ROUSSILLON SAINTE-GEMME 17250
Date d'autorisation
06/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1262 · H 1263 · H 1615
Superficie du terrain
1800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/10/2014
Ouverture du chantier03/03/2015

👤Demandeur

Code postal17250
LocalitéSAINTE-GEMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Gemme (17330)
Code postal17250
Adresse10 LIEU- BRANDE DE ROUSSILLON SAINTE-GEMME 17250
ParcellesH 1262 · H 1263 · H 1615
Superficie terrain1800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant140 m²
Surface habitable créée15 m²
Surface habitable issue de transfo25 m²
Surface habitable transformée25 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.