Permis de construire n° PC 01733012S0023 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 01733012S0023

Ville de Sainte-Gemme · 17250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 5 CHEZ BOUCHET SAINTE-GEMME 17250

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1864

Superficie du terrain

498 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

Code postal17600

LocalitéSAUJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Gemme (17330)

Code postal17250

AdresseVOIE COMMUNALE N 5 CHEZ BOUCHET SAINTE-GEMME 17250

ParcellesH 1864

Superficie terrain498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.