Permis de construire n° PC 01733012S0020 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 01733012S0020

Ville de Sainte-Gemme · 17250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RTE DE CHEZ BOUCHET CHEZ BOUCHET SAINTE-GEMME 17250

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 166 · H 167

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt08/11/2016

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal17250

LocalitéSAINTE-GEMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Gemme (17330)

Code postal17250

Adresse16 RTE DE CHEZ BOUCHET CHEZ BOUCHET SAINTE-GEMME 17250

ParcellesH 166 · H 167

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée47 m²

Surface habitable issue de transfo19 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.