Permis d'aménager
N° PA 01733022S0001
Ville de Sainte-Gemme · 17250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE GEMME
Adresse du terrain
CHEZ JEAN MAITRE SAINTE-GEMME 17250
Date d'autorisation
07/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1313
Superficie du terrain
8401 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GEMME
SIRET21180208700018
SIREN211802087
Code postal17250
LocalitéSTE GEMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Gemme (17330)
Code postal17250
AdresseCHEZ JEAN MAITRE SAINTE-GEMME 17250
ParcellesF 1313
Superficie terrain8401 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.