Permis d'aménager
N° PA 01733024S0001
Ville de Sainte-Gemme · 17250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE GEMME
Adresse du terrain
LE BOURG SAINTE-GEMME 17250
Date d'autorisation
01/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 300 · F 301 · F 303
Superficie du terrain
5470 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation01/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GEMME
SIRET21170330100013
SIREN211703301
Code postal17250
LocalitéSTE GEMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Gemme (17330)
Code postal17250
AdresseLE BOURG SAINTE-GEMME 17250
ParcellesF 300 · F 301 · F 303
Superficie terrain5470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.