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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01733014S0013
Ville de Sainte-Gemme · 17250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RTE DE FEUILLOUX SAINTE-GEMME 17250
Date d'autorisation
30/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 136
Superficie du terrain
930 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/01/2015

👤Demandeur

Code postal17250
LocalitéSAINTE-GEMME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSainte-Gemme (17330)
Code postal17250
Adresse4 RTE DE FEUILLOUX SAINTE-GEMME 17250
ParcellesG 136
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.