Déclaration préalable de travaux n° DP 01733013S0011 à Sainte-Gemme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01733013S0011

Ville de Sainte-Gemme · 17250

Bénéficiaire

CARRIERES KLEBER MOREAU

Adresse du terrain

SABLIERES LES ROUSSILLONS SAINTE-GEMME 17250

Date d'autorisation

25/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1206

Superficie du terrain

51210 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/09/2013

👤Demandeur

DénominationCARRIERES KLEBER MOREAU

SIRET02578032100052

SIREN025780321

Code postal85700

LocalitéPOUZAUGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Gemme (17330)

Code postal17250

AdresseSABLIERES LES ROUSSILLONS SAINTE-GEMME 17250

ParcellesH 1206

Superficie terrain51210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.