Permis de construire n° PC 01733024S0001 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 01733024S0001

Ville de Sainte-Gemme · 17250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE GEMME

Adresse du terrain

LE BOURG SAINTE-GEMME 17250

Date d'autorisation

29/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1000 · F 1144 · F 1146

Superficie du terrain

2907 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/03/2024

Ouverture du chantier10/12/2024

Achèvement des travaux04/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE GEMME

SIRET21170330100013

SIREN211703301

Code postal17250

LocalitéSTE GEMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Gemme (17330)

Code postal17250

AdresseLE BOURG SAINTE-GEMME 17250

ParcellesF 1000 · F 1144 · F 1146

Superficie terrain2907 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface publique avant150 m²

Surface publique créée99 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.