Permis de construire n° PC 01733014S0004 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 01733014S0004

Ville de Sainte-Gemme · 17250

Bénéficiaire

ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE

Adresse du terrain

FERME DE MAGNE SAINTE-GEMME 17250

Date d'autorisation

17/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OJ 516 · OJ 515 · OJ 514

Superficie du terrain

964414 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/07/2014

👤Demandeur

DénominationASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE

SIRET78135594600018

SIREN781355946

Code postal17250

LocalitéSAINTE-GEMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Gemme (17330)

Code postal17250

AdresseFERME DE MAGNE SAINTE-GEMME 17250

ParcellesOJ 516 · OJ 515 · OJ 514

Superficie terrain964414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²

Surface locaux créée107 m²

Surface commerce avant97 m²

Surface commerce créée107 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.