Permis de construire n° PC 01733013S0008 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 01733013S0008

Ville de Sainte-Gemme · 17250

Bénéficiaire

ASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE

Adresse du terrain

FERME DE MAGNE SAINTE-GEMME 17250

Date d'autorisation

15/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OJ 516 · OJ 515 · OJ 514

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/12/2013

Ouverture du chantier19/12/2013

Achèvement des travaux30/01/2014

👤Demandeur

DénominationASSO PARENTS AMIS GESTIONNAIRE

SIRET78135594600018

SIREN781355946

Code postal17250

LocalitéSAINTE-GEMME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Gemme (17330)

Code postal17250

AdresseFERME DE MAGNE SAINTE-GEMME 17250

ParcellesOJ 516 · OJ 515 · OJ 514

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant584 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface publique avant584 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.