Permis de construire n° PC 01733013S0003 à Sainte-Gemme

Permis de construire

N° PC 01733013S0003

Ville de Sainte-Gemme · 17250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 LD LES BRISSONEAUX SAINTE-GEMME 17250

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 105 · D 663 · D 664

Superficie du terrain

89400 m²

Surface locaux créée

773 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

Code postal09400

LocalitéTARASCON-SUR-ARIEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSainte-Gemme (17330)

Code postal17250

Adresse3 LD LES BRISSONEAUX SAINTE-GEMME 17250

ParcellesD 105 · D 663 · D 664

Superficie terrain89400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée773 m²

Surface agricole créée773 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.