Déclaration préalable de travaux n° DP 06138924P0001 à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06138924P0001

Ville de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe · 61370

Bénéficiaire

COMMUNE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE

Adresse du terrain

33 GRANDE RUE PLACE MARGUERITE LEROSIER SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE 61370

Date d'autorisation

15/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 169

Superficie du terrain

16929 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE

SIRET21610389500019

SIREN216103895

Code postal61370

LocalitéSTE-GAUBURGE-STE-COLOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61389)

Code postal61370

Adresse33 GRANDE RUE PLACE MARGUERITE LEROSIER SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE 61370

ParcellesAB 169

Superficie terrain16929 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.