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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06138921B0003
Ville de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe · 61370
Bénéficiaire
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CASSIOPEE
Adresse du terrain
LA DIERE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE 61370
Date d'autorisation
03/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 63
Superficie du terrain
10500 m²
Surface locaux créée
351 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/03/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CASSIOPEE
SIREN501466536
Code postal61370
LocalitéSAINTE GAUBURGE SAINTE COLOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61389)
Code postal61370
AdresseLA DIERE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE 61370
ParcellesZR 63
Superficie terrain10500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant430 m²
Surface locaux créée351 m²
Surface locaux démolie20 m²
Surface agricole avant430 m²
Surface agricole créée351 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.