Déclaration préalable de travaux
N° DP 06138920P0001
Ville de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe · 61370
Bénéficiaire
COMMUNE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE
Adresse du terrain
PLACE DE LA MAIRIE SAINTE GAUBURGE SAINTE COLOMBE 61370
Date d'autorisation
25/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 169
Superficie du terrain
16929 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SAINTE GAUBURGE-SAINTE COLOMBE
SIRET21610389500019
SIREN216103895
Code postal61370
LocalitéSAINTE GAUBURGE SAINTE COLOMBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61389)
Code postal61370
AdressePLACE DE LA MAIRIE SAINTE GAUBURGE SAINTE COLOMBE 61370
ParcellesAB 169
Superficie terrain16929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface agricole créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.