Déclaration préalable de travaux n° DP 06138916B0007 à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06138916B0007

Ville de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe · 61370

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

Adresse du terrain

RUE DE L ANCIENE EGLISE SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE 61370

Date d'autorisation

01/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 165

Superficie du terrain

19500 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/09/2016

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE ORNE

SIRET25610292200026

SIREN256102922

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61389)

Code postal61370

AdresseRUE DE L ANCIENE EGLISE SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE 61370

ParcellesAB 165

Superficie terrain19500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.