Déclaration préalable de travaux n° DP 06138916B0002 à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06138916B0002

Ville de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe · 61370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU MERLERAULT

Adresse du terrain

17 RUE DU PERCHE SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE 61370

Date d'autorisation

04/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 116

Superficie du terrain

4238 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU MERLERAULT

SIRET20003599600012

SIREN200035996

Code postal61240

LocalitéLE MERLERAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSainte-Gauburge-Sainte-Colombe (61389)

Code postal61370

Adresse17 RUE DU PERCHE SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE 61370

Parcelles0A 116

Superficie terrain4238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux démolie1 m²

Surface publique avant200 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.