Déclaration préalable de travaux n° DP 07323221M5018 à Sainte-Foy-Tarentaise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07323221M5018

Ville de Sainte-Foy-Tarentaise · 73640

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

Adresse du terrain

AU CHAMPAY SAINTE FOY TARENTAISE 73640

Date d'autorisation

14/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 145

Superficie du terrain

502 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Foy-Tarentaise Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

SIRET21730232200011

SIREN217302322

Code postal73640

LocalitéSAINTE FOY TARENTAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSainte-Foy-Tarentaise (73232)

Code postal73640

AdresseAU CHAMPAY SAINTE FOY TARENTAISE 73640

Parcelles0D 145

Superficie terrain502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.