Déclaration préalable de travaux n° DP 07323213M5003 à Sainte-Foy-Tarentaise

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07323213M5003

Ville de Sainte-Foy-Tarentaise · 73640

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

Adresse du terrain

LE CHATELARD SAINTE-FOY-TARENTAISE 73640

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 2142 · K 654

Superficie du terrain

4587 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

SIRET21730232200011

SIREN217302322

Code postal73640

LocalitéSAINTE-FOY-TARENTAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSainte-Foy-Tarentaise (73232)

Code postal73640

AdresseLE CHATELARD SAINTE-FOY-TARENTAISE 73640

ParcellesK 2142 · K 654

Superficie terrain4587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.