Permis de construire n° PC 07323216M1008 à Sainte-Foy-Tarentaise

Permis de construire

N° PC 07323216M1008

Ville de Sainte-Foy-Tarentaise · 73640

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

Adresse du terrain

PLAN BOIS SAINTE FOY TARENTAISE 73640

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0G 509 · 0G 507

Superficie du terrain

5835 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY TARENTAISE

SIRET21730232200011

SIREN217302322

Code postal73640

LocalitéSAINTE FOY TARENTAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSainte-Foy-Tarentaise (73232)

Code postal73640

AdressePLAN BOIS SAINTE FOY TARENTAISE 73640

Parcelles0G 509 · 0G 507

Superficie terrain5835 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.