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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07323223M5027
Ville de Sainte-Foy-Tarentaise · 73640
Bénéficiaire
ORMELUNE
Adresse du terrain
BON CONSEIL SAINTE FOY TARENTAISE 73640
Date d'autorisation
13/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0G 2460
Superficie du terrain
1049 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

DénominationORMELUNE
SIRET94888326900011
SIREN948883269
Code postal78000
LocalitéVERSAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSainte-Foy-Tarentaise (73232)
Code postal73640
AdresseBON CONSEIL SAINTE FOY TARENTAISE 73640
Parcelles0G 2460
Superficie terrain1049 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces2
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo559 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.