Permis de construire n° PC 0422212500014 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 0422212500014

Ville de Sainte-Foy-Saint-Sulpice · 42110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

945 ROUTE DE ST ETIENNE LE MOL SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

Date d'autorisation

26/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 287 · C 596

Superficie du terrain

4036 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation26/03/2026

👤Demandeur

Code postal42110

LocalitéSTE FOY ST SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)

Code postal42110

Adresse945 ROUTE DE ST ETIENNE LE MOL SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

ParcellesC 287 · C 596

Superficie terrain4036 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.