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Permis de construire
N° PC 04222121M0012
Ville de Sainte-Foy-Saint-Sulpice · 42110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLEDIEU SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110
Date d'autorisation
22/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 865
Superficie du terrain
984 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/12/2021

👤Demandeur

Code postal42110
LocalitéFEURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)
Code postal42110
AdresseVILLEDIEU SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110
ParcellesC 865
Superficie terrain984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée92 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.