Permis de construire n° PC 04222121M0011 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 04222121M0011

Ville de Sainte-Foy-Saint-Sulpice · 42110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLEDIEU SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

Date d'autorisation

15/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 54 · C 660 · C 665

Superficie du terrain

1591 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/02/2022

Ouverture du chantier15/10/2022

Achèvement des travaux17/01/2024

👤Demandeur

Code postal42110

LocalitéSTE FOY ST SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)

Code postal42110

AdresseVILLEDIEU SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

ParcellesC 54 · C 660 · C 665

Superficie terrain1591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo82 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.