Permis de construire n° PC 04222118M0002 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 04222118M0002

Ville de Sainte-Foy-Saint-Sulpice · 42110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

Date d'autorisation

04/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 558 · B 561 · B 563

Superficie du terrain

1288 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/05/2018

👤Demandeur

Code postal42330

LocalitéCUZIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)

Code postal42110

AdresseLE BOURG SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

ParcellesB 558 · B 561 · B 563

Superficie terrain1288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée110 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.