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Permis de construire
N° PC 04222117M0002
Ville de Sainte-Foy-Saint-Sulpice · 42110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE CLEPPE LE BOURG SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110
Date d'autorisation
03/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 409P
Superficie du terrain
1100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/05/2017

👤Demandeur

Code postal42110
LocalitéSAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)
Code postal42110
AdresseRTE DE CLEPPE LE BOURG SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110
ParcellesB 409P
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.