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Permis de construire
N° PC 04222115M0004
Ville de Sainte-Foy-Saint-Sulpice · 42110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RIOU SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110
Date d'autorisation
21/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 52
Superficie du terrain
6830 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/07/2015

👤Demandeur

Code postal42110
LocalitéSAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)
Code postal42110
AdresseRIOU SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110
ParcellesZL 52
Superficie terrain6830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.