Permis d'aménager n° PA 04222122M0001 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Permis d'aménager

N° PA 04222122M0001

Ville de Sainte-Foy-Saint-Sulpice · 42110

Bénéficiaire

LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

Adresse du terrain

PLACE SAINT CYR / RUE DE L SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

Date d'autorisation

06/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 154

Superficie du terrain

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/05/2022

👤Demandeur

DénominationLOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA

SIRET20006588600018

SIREN200065886

Code postal42600

LocalitéMONTBRISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)

Code postal42110

AdressePLACE SAINT CYR / RUE DE L SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

ParcellesB 154

Superficie terrain35 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.