Permis d'aménager
N° PA 0422212500002
Ville de Sainte-Foy-Saint-Sulpice · 42110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE CLEPPE SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110
Date d'autorisation
17/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 417
Superficie du terrain
1869 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/11/2025

👤Demandeur

Code postal42110
LocalitéSTE FOY ST SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)
Code postal42110
AdresseROUTE DE CLEPPE SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110
ParcellesB 417
Superficie terrain1869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.