Déclaration préalable de travaux n° DP 0422212500007 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0422212500007

Ville de Sainte-Foy-Saint-Sulpice · 42110

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

565 ROUTE DES TABOURDEAUX SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

Date d'autorisation

24/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 248

Superficie du terrain

7429 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/05/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202634

SIREN444608442

Code postal42120

LocalitéLE COTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)

Code postal42110

Adresse565 ROUTE DES TABOURDEAUX SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

Parcelles0A 248

Superficie terrain7429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.