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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04222113M8004
Ville de Sainte-Foy-Saint-Sulpice · 42110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CETEREAU SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110
Date d'autorisation
07/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 304
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/03/2014

👤Demandeur

Code postal42110
LocalitéSAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)
Code postal42110
AdresseCETEREAU SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110
ParcellesC 304
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.