Permis de construire n° PC 0422212500013 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 0422212500013

Ville de Sainte-Foy-Saint-Sulpice · 42110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE

Adresse du terrain

30 LE BOURG SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

Date d'autorisation

19/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 168 · B 529

Superficie du terrain

1083 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE

SIRET21420221000016

SIREN214202210

Code postal42110

LocalitéSTE FOY ST SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)

Code postal42110

Adresse30 LE BOURG SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

ParcellesB 168 · B 529

Superficie terrain1083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface commerce avant141 m²

Surface commerce créée47 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.