Permis de construire n° PC 04222118M0005 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 04222118M0005

Ville de Sainte-Foy-Saint-Sulpice · 42110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA VIALLERE SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

Date d'autorisation

11/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 264 · A 91 · A 92

Superficie du terrain

19924 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/09/2018

👤Demandeur

Code postal42110

LocalitéSTE FOY ST SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)

Code postal42110

AdresseLA VIALLERE SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

ParcellesA 264 · A 91 · A 92

Superficie terrain19924 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant635 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface agricole avant635 m²

Surface agricole créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.