Permis de construire n° PC 04222115M0008 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 04222115M0008

Ville de Sainte-Foy-Saint-Sulpice · 42110

Bénéficiaire

GAEC DE RIOU

Adresse du terrain

LE RIOU SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

Date d'autorisation

26/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 54 · A 48

Superficie du terrain

25630 m²

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/08/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE RIOU

SIRET49825133900012

SIREN498251339

Code postal42110

LocalitéSAINTE-FOY-SAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)

Code postal42110

AdresseLE RIOU SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

ParcellesA 54 · A 48

Superficie terrain25630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée440 m²

Surface agricole créée440 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.