Permis de construire n° PC 04222114M0002 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 04222114M0002

Ville de Sainte-Foy-Saint-Sulpice · 42110

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE

Adresse du terrain

LE BOURG SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 306

Superficie du terrain

13428 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE

SIRET21420221000016

SIREN214202210

Code postal42110

LocalitéSAINTE-FOY-SAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)

Code postal42110

AdresseLE BOURG SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

ParcellesB 306

Superficie terrain13428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.