Permis de construire n° PC 04222113M0009 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 04222113M0009

Ville de Sainte-Foy-Saint-Sulpice · 42110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PONT DU FOUR SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

Date d'autorisation

09/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 117 · D 116 · D 115

Superficie du terrain

16980 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/01/2014

Ouverture du chantier04/03/2014

Achèvement des travaux26/11/2014

👤Demandeur

Code postal42110

LocalitéSAINTE-FOY-SAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)

Code postal42110

AdresseLE PONT DU FOUR SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

ParcellesD 117 · D 116 · D 115

Superficie terrain16980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant226 m²

Surface locaux transformée113 m²

Surface commerce avant113 m²

Surface agricole avant113 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.