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Permis de construire
N° PC 04222113M0006
Ville de Sainte-Foy-Saint-Sulpice · 42110
Bénéficiaire
GAEC DU BOIS D'ALLARD
Adresse du terrain
CHEM DU BOIS D ALLARD CLURIEUX SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110
Date d'autorisation
05/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 23
Superficie du terrain
22690 m²
Surface locaux créée
494 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BOIS D'ALLARD
SIRET52399026500010
SIREN523990265
Code postal42110
LocalitéSAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)
Code postal42110
AdresseCHEM DU BOIS D ALLARD CLURIEUX SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110
ParcellesB 23
Superficie terrain22690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant730 m²
Surface locaux créée494 m²
Surface agricole avant730 m²
Surface agricole créée494 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.