Permis de construire n° PC 04222113M0002 à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 04222113M0002

Ville de Sainte-Foy-Saint-Sulpice · 42110

Bénéficiaire

GAEC DES TABOURDEAUX

Adresse du terrain

LES TABOURDEAUX SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 248 · A 251 · A 329

Superficie du terrain

17400 m²

Surface locaux créée

385 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/06/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

Achèvement des travaux01/10/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TABOURDEAUX

SIRET39946092200012

SIREN399460922

Code postal42110

LocalitéSAINTE-FOY-SAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSainte-Foy-Saint-Sulpice (42221)

Code postal42110

AdresseLES TABOURDEAUX SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42110

ParcellesA 248 · A 251 · A 329

Superficie terrain17400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée385 m²

Surface agricole créée385 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.